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Informations légales

A) Mentions légales

La présente page regroupe les informations légales relatives au site cominclean.fr, conformément au droit français et à la législation européenne applicable (RGPD – Règlement UE 2016/679). Elle comprend quatre sections : A) Mentions légales, B) Conditions générales d’utilisation, C) Politique de confidentialité, D) Politique en matière de cookies.

En cas de conflit entre l’une de ces dispositions et la loi applicable, seule la disposition légale s’applique ; les autres clauses restent pleinement en vigueur (clause de divisibilité).

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Éditeur du site

Com’in Clean
Sébastien Bombled, entrepreneur individuel (EI)
Exploitant et directeur de la publication : Sébastien Bombled
3 allée du Héron, 59560 Comines, France
SIRET : 530 410 158 00022
N° de TVA intracommunautaire : FR00530410158
Téléphone : +33 6 87 94 40 05
E-mail : cominclean@outlook.fr

Réalisation du site

Conception et réalisation technique : BE WEB.

Hébergement

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. www.ovhcloud.com

Accès au site

Com’in Clean s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service liée à un cas de force majeure, une maintenance ou une défaillance technique.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logo et éléments graphiques du site sont la propriété de Com’in Clean ou utilisés avec l’accord de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité

Com’in Clean s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Les devis font foi pour les prix et les prestations.

Liens hypertextes

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B) Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site cominclean.fr par tout utilisateur y accédant.

Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit. Com’in Clean se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site à tout moment et sans préavis.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Tout usage abusif ou frauduleux est interdit.

Contenu du site

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un engagement contractuel ; seul un devis accepté engage Com’in Clean.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction des contenus du site est interdite sans autorisation préalable.

Modification des CGU

Com’in Clean se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Droit français.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Com’in Clean – Sébastien Bombled, entrepreneur individuel (EI) – 3 allée du Héron, 59560 Comines, France – cominclean@outlook.fr

Données collectées

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre téléphone, votre e-mail (facultatif), votre ville et les informations sur votre demande (type de demande, type de local, surface, prestations, fréquence, message ; pour une candidature : poste ou mission souhaité, disponibilités, permis et véhicule). Un CV envoyé par e-mail n’est utilisé que pour étudier la candidature. Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.

Finalités

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande de devis ou d’information.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et sur l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

Destinataires

Vos données sont transmises exclusivement à Com’in Clean. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale, puis supprimées ou archivées dans le respect des obligations légales.

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